PREAMBULE
La société FINANCIERE CBO (cbo-bicycles) dont le siège social est situé 6 Allée Larroumet et Lagarde Z.A.C Lamothe Magnac, 47550 Boé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Epinal sous le n° Agen B 498 112 317 FINANCIERE CBO (cbo-bicycles) est une société spécialisée dans la commercialisation de véhicules motorisés type moto, quad, SSV et de vélo type bicycles musculaires et électriques.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par FINANCIERE CBO (cbo-bicycles). En conséquence, toute commande comporte de plein droit acceptation des présentes Conditions générales qui prévalent sur toutes conditions générales d’achat et/ou documents particuliers du Client. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les conditions générales de vente. FINANCIERE CBO (cbo-bicycles) se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES PRODUITS
FINANCIERE CBO (cbo-bicycles) met tout en oeuvre pour assurer l’exactitude des renseignements fournis au client, que ce soit sur le site internet ou sur tout autre document. Toutefois, il est possible que des erreurs, inexactitudes, omissions ainsi que d’autres types d’erreurs puissent survenir. Les images et descriptions des produits présentés peuvent différer de la réalité notamment en raison de leur fabrication spécifique et de leur personnalisation unitaire. Les photos de produits sont présentées à titre indicatif seulement. FINANCIERE CBO (cbo-bicycles) ne peut être tenu responsable si l’information est inexacte ou incomplète. Le Client est donc invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées.
ARTICLE 3 – PRIX
3.1 : Tarif
Les prix indiqués sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises. FINANCIERE CBO (cbo-bicycles) se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Le prix du vélo est indiqué livré à l’atelier, sans expédition. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par FINANCIERE CBO (cbo-bicycles).
3.2 : Les modalités de paiement
Les articles sont payés à la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard).
Le paiement est effectué en ligne.
Ce paiement est sécurisé grâce à Payplug, LA solution de paiement française.
Le paiement en plusieurs fois sera disponible très rapidement.
Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
L’entreprise FINANCIERE CBO n’est pas responsable des difficultés de fonctionnement du service de paiement en ligne.
En tout état de cause, aucun article ne pourra être livré tant que FINANCIERE CBO n’aura pas encaissé le prix de vente.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Toute commande passée par le Client constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au titre du « droit de rétractation ». Ce droit de rétractation n’est pas applicable dans le cadre de produits personnalisés en raison de leur caractère unique et personnalisé, voir ARTICLE 12. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’encaissement de la totalité du montant de la commande par FINANCIERE CBO (cbo-bicycles), et sous réserve de la disponibilité des articles de la commande. Les informations énoncées par le Client dans la commande engagent ce dernier : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, FINANCIERE CBO (cbo-bicycles) ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Dans le cas d’une réexpédition due à un manque d’information de la part du Client, la nouvelle livraison sera facturée à ce dernier. En cas d’erreur de la part de la société FINANCIERE CBO sur le contenu de la commande du Client, ce dernier devra prendre contact avec le service clients (adresse e-mail : contact@cbo-bicycles.fr) avant tout retour. Le retour sera, le cas échéant, pris en charge par la société FINANCIERE CBO (cbo-bicycles) dans le cadre d’un retour en mode économique, et sera assuré à hauteur de la valeur des marchandises. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, FINANCIERE CBO (cbo-bicycles) se réserve le droit de proposer au client un élément équivalent ou supérieur. Si malgré nos recherches, aucune solution de remplacement proposée ne satisfait le client, la commande de l’élément concerné pourra être toute ou partiellement annulée, à l’initiative de FINANCIERE CBO (cbo-bicycles), et la somme versée correspondante à cet élément sera remboursée au client sans qu’il ne puisse être exigé de dommages et intérêts. FINANCIERE CBO (cbo-bicycles) se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si FINANCIERE CBO (cbo-bicycles) estime raisonnablement que le Client a enfreint les Conditions Générales, ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime. Il est expressément convenu entre les parties qu’un consentement de preuve par écrit des obligations contractées pourra être apporté par les enregistrements informatiques de commandes conservés par FINANCIERE CBO (cbo-bicycles). Ce mode de preuve, que le Client reconnaît comme valable, est recevable quelle que soit le montant de la commande.
Compte tenu du principe de la validation définitive de la commande mise en place par FINANCIERE CBO (cbo-bicycles), aucune modification de commande définitivement validée, par la validation de commande, puis du plan, ne sera acceptée par FINANCIERE CBO (cbo-bicycles). Le versement d’un acompte sera obligatoi
ARTICLE 5 – PAIEMENT DU PRIX
Le prix facturé au Client est le prix indiqué lors du passage de la commande. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. FINANCIERE CBO (cbo-bicycles) se dégage de fait de toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client ne se serait pas acquitté de ces taxes. Lors de la commande effective, le paiement s’effectue :
La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le règlement sera parvenu à FINANCIERE CBO (cbo-bicycles).
Le paiement s’effectue en intégralité à la commande.
ARTICLE 6 – DEFAUT OU RETARD DE PAIEMENT
Conformément aux dispositions des articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, toute somme due et impayée à son échéance donnera lieu, de plein droit à – à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, et portera intérêt à un taux fixé à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le Client devra en outre rembourser à FINANCIERE CBO (cbo-bicycles) tous les frais supplémentaires occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.
ARTICLE 7 – LIVRAISONS
Les articles achetés par le client seront expédiés par voie postale en colissimo suivi, remis sans signature dans un délai de 72H en règle générale (produit accessoire en stock), et dans un délai entre 48h et 3 semaines pour tous les articles de type vélo sauf indication contraire précisée lors de votre commande pour des articles particuliers faisant l’objet d’une fabrication spéciale. Le tarif des frais de livraison vous est indiqué avant l’étape de confirmation de commande et il est inclus dans le total à régler conformément aux dispositions des articles L 121-19-3 du code de la consommation. La confirmation de commande vaut pour acceptation des frais de livraison indiqués.
Le client s’engage à indiquer une adresse de livraison fiable – complète et sans erreurs afin que le Facteur puisse y déposer le colis pendant les heures ouvrables, dans le cas d’un retour pour une adresse incomplète ou erronée nous vous demanderons de participer aux frais de port pour un deuxième envoi, si vous notez une adresse de livraison au travail pensez à bien noter le nom de la société devant votre nom – la rue – le numéro – le bâtiment – le code postal et la ville – pour les adresses dans les dom tom et les livraisons à l’étranger ou outre-mer un numéro de téléphone est souhaitable.
En cas d’indisponibilité des articles, FINANCIERE CBO fera son maximum pour les livrer dans les meilleurs délais et vous en informera par mail, téléphone ou sms selon les informations dont elle dispose pour vous joindre.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, remboursement, retenue ou annulation de la commande par le client dans un délai de trente jours maximum suite à la commande. Passé ce délai, l’entreprise FINANCIERE CBO acceptera l’annulation de votre commande suite à l’impossibilité de vous livrer dans le délai maximum prévu. Les articles commandés et payés vous seront intégralement remboursés sous trente jours par chèque ou virement.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs articles, les articles seront livrés en une seule fois.
ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits de FINANCIERE CBO (cbo-bicycles), au profit du Client, ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de FINANCIERE CBO (cbo-bicycles) sera réalisé dès remise des produits au client, ou au transporteur si le client ne se déplace pas lui même pour récupérer son vélo.
ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation , le client (consommateur particulier et non professionnel) dispose d’un délai de rétractation de QUATORZE JOURS calendaire à compter de la livraison des articles pour signifier son intention de se rétracter en utilisant le formulaire de rétractation mis à disposition lors de la commande sur le site. Il dispose ensuite de quatorze jours supplémentaires pour retourner ses articles à fin d’échange ou de remboursement sans justification particulière, à condition que les articles soient adressés dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Conformément aux dispositions de l’article L121–21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE – GARANTIE
10.1 – Si les articles livrés sont affectés d’un vice caché les rendant impropre à leur utilisation, ce vice sera éliminé ou le produit vicié sera remplacé par un autre.
Si cela n’est pas possible, le client pourra demander l’établissement d’un avoir à valoir sur le prix de vente d’un autre article.
La présente garantie des vices cachés ne pourra être étendue aux éventuelles conséquences dommageables que ces défauts auraient pu entraîner sur d’autres biens ou personnes.
Les délais de retour de marchandises comportant des vices cachés ou des imperfections liés à un défaut de fabrication devront être retournés dans le délai prévu ci-dessus.
10.2 – Les articles vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation française en vigueur.
L’entreprise FINANCIERE CBO décline donc toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
En toute hypothèse, la responsabilité de l’entreprise est contractuellement limitée à hauteur du prix des articles achetés par le Client.
ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’entreprise FINANCIERE CBO (cbo-bicycles) s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le client pour la passation de sa commande. Ces données sont recueillies et traitées avec la plus grande confidentialité. Lors de vos achats, il n’est demandé que les informations indispensables pour assurer la qualité du service et le traitement de la commande.
L’entreprise FINANCIERE CBO (cbo-bicycles) ne vend, ni ne commercialise, ni ne loue ses informations à des tiers.
Conformément à l’article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Vous pouvez à tout moment modifier et rectifier vos données personnelles en accédant à votre espace client en vous identifiant sur le site avec votre adresse mail et votre mot de passe.
Afin de faire valoir ses droits, le client prendra contact directement avec FINANCIERE CBO (cbo-bicycles) par courrier ou par mail en justifiant de son identité.
ARTICLE 12 – INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de FINANCIERE CBO (cbo-bicycles). De plus, FINANCIERE CBO (cbo-bicycles) s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers, sauf accord du client.
ARTICLE 13 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des présentes conditions générales de vente relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers FINANCIERE CBO (cbo-bicycles). En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à FINANCIERE CBO (cbo-bicycles) pour obtenir une solution amiable. Dans les limites autorisées par la loi française, en cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal d’Agen (47), quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
CBO Bicycles, extension de la partie vélo de CBO GROUP
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